SÉCURITÉ / Nouveau règlement de police de la zone Vesdre
Sus aux petites incivilités
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Avec l’arrivée des grandes vacances, Verviers, mais aussi ses voisines de Dison et Pepinster qui, ensemble, forment la zone de police Vesdre, viennent de voir fleurir un nouveau règlement de police. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis ce dimanche 6 juillet sur le territoire des trois entités et elles consistent en un toilettage substantiel du précédent règlement de police qui datait de 2002. Depuis lors, une nouvelle loi a dépénalisé toute une série de comportements, passibles, au minimum, jusqu’alors de contraventions. Elles sont aujourd’hui considérées comme des amendes administratives dont la perception est du ressort des communes par le biais de fonctionnaires-sanctionnateurs des communes.
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« Ce nouveau règlement de police répond à un double objectif. Tout d’abord, il s’adapte aux dernières dispositions légales. Ensuite, il prend en compte une série de comportements dérangeants, d’incivilités plus ou moins perturbantes, de certains litiges de voisinage qui étaient beaucoup moins d’actualité voici seulement quelques années », souligne Marcel Simonis, le chef de corps de la zone Vesdre.
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Globalement, ce toilettage intègre une vingtaine de nouveaux articles et en modifie certains autres pour mieux coller à la réalité sociale des trois localités concernées. Certaines de ces nouveautés risquent évidemment de susciter plus de réactions que les autres.
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Ni masque ni burka. L’article 113 bis du nouveau règlement stipule que « le port d’une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes est interdit en tout temps et dans tout lieu public. Par contre, le port d’un casque, cagoule ou autre couvre-chef est autorisé lorsqu’il s’inscrit dans le cadre des législations relatives à la sécurité des travailleurs ou autres ». Pour les auteurs du règlement, cette mesure doit contribuer à la sécurité publique. « Le port de la burka est un choix personnel, mais il n’est pas compatible avec les règles de vie que nous connaissons aujourd’hui. Les policiers doivent pouvoir contrôler l’identité des personnes qui fréquentent un lieu public », commente notamment le bourgmestre de Verviers Claude Desama dans un article de La Meuse-Verviers.
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Propreté publique. Le nouvel article 58 bis indique qu’en « tout lieu public ou privé accessible au public, il est interdit de cracher, de jeter des chewing-gums, pâtes à mâcher ou tous produits similaires, des mégots de cigarettes, d’abandonner des cannettes de boissons alcoolisées ou non, de souiller de quelconque façon le mobilier urbain ».
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Gestion des déchets. L’article 47 précise que « les poubelles publiques servent exclusivement au dépôt de menus déchets dont les usagers de la voie publique souhaitent se débarrasser. Il est donc interdit de se servir abusivement de ces poubelles pour déverser notamment des déchets ménagers ». Au même chapitre, l’article 49 ajoute que les poubelles peuvent désormais être sorties le jour qui précède l’enlèvement à partir de 19 heures soit une heure plus tôt qu’auparavant.
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Nuisances publiques. L’article 60 ter stipule « qu’il est interdit de fumer dans les abris pour voyageurs » tandis que l’article 109 stipule que, « sauf dérogations du bourgmestre, toutes les organisations répondant au concept d’« all inclusive » ou incitant à la consommation d’alcool sont interdites ».
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Chiens à risque. Le nouveau règlement de police abandonne la notion de chien dangereux et la remplace par celle de chiens à risque afin de souligner qu’aucune race de chiens ne peut être considérée comme dangereuse par nature. Cette nouvelle notion est cependant accompagnée d’une liste non exhaustive de races considérées comme potentiellement à risques (Pitbull Terrier, American Stafforshire Terrier et Rottweiler). Celles et ceux qui contreviendront à ce nouveau règlement de police qui a été adopté entre le 15 juin et le début juillet par les conseils communaux de Dison, Pepinster et Verviers s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 250 euros qui seront infligées par les fonctionnaires-sanctionnateurs.
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DANIEL CONRAADS
Le Soir
Sus aux petites incivilités
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Avec l’arrivée des grandes vacances, Verviers, mais aussi ses voisines de Dison et Pepinster qui, ensemble, forment la zone de police Vesdre, viennent de voir fleurir un nouveau règlement de police. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis ce dimanche 6 juillet sur le territoire des trois entités et elles consistent en un toilettage substantiel du précédent règlement de police qui datait de 2002. Depuis lors, une nouvelle loi a dépénalisé toute une série de comportements, passibles, au minimum, jusqu’alors de contraventions. Elles sont aujourd’hui considérées comme des amendes administratives dont la perception est du ressort des communes par le biais de fonctionnaires-sanctionnateurs des communes.
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« Ce nouveau règlement de police répond à un double objectif. Tout d’abord, il s’adapte aux dernières dispositions légales. Ensuite, il prend en compte une série de comportements dérangeants, d’incivilités plus ou moins perturbantes, de certains litiges de voisinage qui étaient beaucoup moins d’actualité voici seulement quelques années », souligne Marcel Simonis, le chef de corps de la zone Vesdre.
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Globalement, ce toilettage intègre une vingtaine de nouveaux articles et en modifie certains autres pour mieux coller à la réalité sociale des trois localités concernées. Certaines de ces nouveautés risquent évidemment de susciter plus de réactions que les autres.
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Ni masque ni burka. L’article 113 bis du nouveau règlement stipule que « le port d’une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes est interdit en tout temps et dans tout lieu public. Par contre, le port d’un casque, cagoule ou autre couvre-chef est autorisé lorsqu’il s’inscrit dans le cadre des législations relatives à la sécurité des travailleurs ou autres ». Pour les auteurs du règlement, cette mesure doit contribuer à la sécurité publique. « Le port de la burka est un choix personnel, mais il n’est pas compatible avec les règles de vie que nous connaissons aujourd’hui. Les policiers doivent pouvoir contrôler l’identité des personnes qui fréquentent un lieu public », commente notamment le bourgmestre de Verviers Claude Desama dans un article de La Meuse-Verviers.
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Propreté publique. Le nouvel article 58 bis indique qu’en « tout lieu public ou privé accessible au public, il est interdit de cracher, de jeter des chewing-gums, pâtes à mâcher ou tous produits similaires, des mégots de cigarettes, d’abandonner des cannettes de boissons alcoolisées ou non, de souiller de quelconque façon le mobilier urbain ».
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Gestion des déchets. L’article 47 précise que « les poubelles publiques servent exclusivement au dépôt de menus déchets dont les usagers de la voie publique souhaitent se débarrasser. Il est donc interdit de se servir abusivement de ces poubelles pour déverser notamment des déchets ménagers ». Au même chapitre, l’article 49 ajoute que les poubelles peuvent désormais être sorties le jour qui précède l’enlèvement à partir de 19 heures soit une heure plus tôt qu’auparavant.
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Nuisances publiques. L’article 60 ter stipule « qu’il est interdit de fumer dans les abris pour voyageurs » tandis que l’article 109 stipule que, « sauf dérogations du bourgmestre, toutes les organisations répondant au concept d’« all inclusive » ou incitant à la consommation d’alcool sont interdites ».
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Chiens à risque. Le nouveau règlement de police abandonne la notion de chien dangereux et la remplace par celle de chiens à risque afin de souligner qu’aucune race de chiens ne peut être considérée comme dangereuse par nature. Cette nouvelle notion est cependant accompagnée d’une liste non exhaustive de races considérées comme potentiellement à risques (Pitbull Terrier, American Stafforshire Terrier et Rottweiler). Celles et ceux qui contreviendront à ce nouveau règlement de police qui a été adopté entre le 15 juin et le début juillet par les conseils communaux de Dison, Pepinster et Verviers s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 250 euros qui seront infligées par les fonctionnaires-sanctionnateurs.
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DANIEL CONRAADS
Le Soir
mardi 08 juillet 2008, 10:54
